EFFETS DE LA NUMERISATION DE NOS SOCIETES SUR LA VIE POLITIQUE

Contribution libre – Rapport commission Bartolone-Winock sur l’Avenir des institutions, La documentation française, 2015, p. 187-192 (0)

Je souhaiterais apporter un approfondissement de ma contribution du 26 juin 2015, présentée lors de la dernière séance de restitution de nos travaux. Si les dysfonctionnements de la machine représentative, de nos partis politiques et de notre justice contribuent à la crise des institutions politiques, ces aspects ne constituent qu’une dimension du problème de la défiance des citoyens vis-à-vis de leurs élus. Quand on parle de « crise » des institutions, il est avant tout question du ressenti des citoyens, notamment d’une perte de croyance collective dans la capacité de nos institutions à résoudre leurs problèmes concrets, du quotidien. Dès lors, la relation de cause à effet entre la mécanique interne de nos institutions et la perception citoyenne de leur fonctionnement n’est pas directe. Il faut donc braquer le projecteur de l’analyse au niveau de ce qui touche directement le quotidien des citoyens, c’est-à-dire les terminaisons de l’action publique qui assurent le relais du pouvoir politique jusqu’aux espaces publics. Selon moi, ce niveau est à souligner dans la hiérarchie des variables explicatives de la défiance politique. J’ai insisté sur quatre courroies de transmission institutionnelle : le travail et les guichets administratifs, le champ associatif, les institutions de mémoire, les politiques culturelles et scientifiques. Dans le cadre de cette contribution libre, je voudrais mettre l’accent sur les changements liés à la culture numérique qui s’adressent à une fraction croissante de nos concitoyens d’une part et, qui s’intègrent, d’autre part, au cœur même du fonctionnement de nos institutions politiques, depuis la machine représentative jusqu’aux terminaisons administratives.

Au cours de nos travaux, les effets de la numérisation des sociétés sur la vie politique ont été abordés suivant un triple regard. Tout d’abord, ce sont les préoccupations de l’open data et de l’open gouvernement, c’est-à-dire l’émergence de stratégies institutionnelles fondées sur les données numériques au service de la prise de décision politique qui a été discutée (Audition Henri Verdier ; 30/01/2015). Ensuite, la commission s’est penchée sur l’utilisation des nouvelles technologies pour améliorer la proximité entre les représentants et les citoyens dans le cadre des campagnes électorales (Audition Guillaume Liegey ; 13/02/2015). Enfin, les articulations entre les temporalités médiatique et politique ont été appréhendées à l’aune de la saturation informationnelle des espaces de nos sociétés numériques (Audition Géraldine Muhlmann ; 10/04/2015). Indispensable, l’examen de ces aspects par la commission renvoie aux procédures internes de nos institutions politiques (Audition 1), à la communication électorale (Audition 2) et médiatique (Audition 3). Globalement, les nouvelles technologies numériques ont été appréhendées comme des opérateurs instrumentaux dont l’impact sur nos institutions politiques est essentiellement d’ordre fonctionnel. Je voudrais plutôt questionner ici l’impact du développement brutal de ces nouvelles infostructures (GAFAM)[1] sur la nature même de nos institutions politiques. Les GAFAM sont-elles en mesure de conduire à des modifications substantielles de nos institutions politiques, c’est-à-dire de transformer à la fois les systèmes d’acteurs impliqués, leur matérialité et leur logique symbolique ? Jouent-elles un rôle dans les perceptions que peuvent avoir les citoyens de leurs institutions politiques?

En dépit de l’omniprésence de ces technologies numériques dans le quotidien des français et des européens, l’horizon prédictif de leurs effets politiques est très difficile à envisager compte tenu de leur irruption brutale dans nos sociétés (quelques années) et du fait que leurs manifestations régaliennes commencent seulement à se faire sentir[2]. Plutôt que de laisser cette problématique en suspens dans nos réflexions sur l’avenir des institutions, il m’apparaît indispensable de la soumettre à l’examen de nos concitoyens tout en étant conscient qu’il subsiste un grand nombre de points aveugles en raison du fait que nous nous situons au tout début de cette innovation de rupture[3]. À défaut de trouver de solides repères dans la trajectoire à venir de ces technologies digitales, l’approche sociohistorique des techniques constitue un angle d’attaque possible pour aborder cette problématique. Aussi, doit-on considérer que l’impact des GAFAM sur nos institutions politiques, est de même portée que ne l’a été celui de la radio et de la télévision dans la première moitié du vingtième siècle ? Les GAFAM se situent-ils dans la continuité de la révolution informationnelle rattachée au développement des médias modernes ? Si tel est le cas, faut-il uniquement penser l’impact des GAFAM sur nos institutions politiques en termes de nature, de quantité et de cinétique des flux d’informations traversant nos institutions politiques et la société civile ?

Pour apporter des éléments de réponse à cette interrogation, les propriétés technologiques des GAFAM seront brièvement rappelées dans la perspective de leurs effets politiques, notamment sur la perception citoyenne des institutions politiques (1), puis mises en relation avec certains résultats de l’enquête d’opinion « les fractures françaises » de la Fondation Jean Jaurès[4] afin de discuter ce « pouvoir horizontal » (2) et de proposer quelques pistes pour accompagner le développement numérique dans la vie politique (3).

  1. Les effets politiques des GAFAM

Pour l’utilisateur, les caractéristiques visibles des outils numériques sont de deux ordres. La première, la plus évidente, est liée à la capacité à rechercher, à stocker et à échanger d’énormes quantités de données sur une interface dématérialisée (le « cloud »). Outre le fait que ces produits évoluent très vite, le nombre d’utilisateurs en fait un phénomène mondial. En 2015, 42% de la population mondiale est connectée dont deux milliards d’inscrits sur les réseaux sociaux. Au niveau de la France, 83% de sa population utilisent internet et 68%, les réseaux sociaux. Dans cette économie informationnelle, il n’y a plus de récepteur « passif » au sens classique du terme mais des utilisateurs dont on peut suivre les traces numériques, et auxquelles les entreprises participant à cette économie des « big data » sont en mesure de proposer des anticipations de leurs besoins. Ainsi, cette révolution numérique modifie le système organisateur des perceptions[5] individuelles en plaçant continûment la condition humaine dans une situation interactive généralisée. En particulier, les modalités d’acquisitions culturelles sont en cours de reformatage compte tenu du fait que l’information devient accessible en un clic. Cela a pour effet une montée en puissance de revendications de connaissance plurielles qui se situeraient toutes sur un même plan de légitimité, avec le risque d’accentuer la confusion entre ce qui relève de l’opinion et ce qui relève d’un savoir produit par des institutions scientifique. La deuxième caractéristique de cette révolution numérique est la forte croissance de l’internet des objets connectés dans le secteur de la santé marqué par une ambition prédictive à partir du recueil de renseignements personnels. Est-il possible que la santé mobile et connectée soit prise en charge par l’Assurance maladie ? Comment ces bénéfices seront-ils mesurés et quantifiés ?

Les institutions politiques sont touchées de plein fouet par cette révolution digitale. On assiste à une multiplication des objets numériques dans les débats parlementaires depuis que les salles de commission et l’hémicycle permettent un accès libre à internet. L’inflation de la communication électronique assigne aux regards extérieurs le statut de « publics vivants » au point que l’usage de Twitter est devenu une norme chez les députés[6]. En outre, le rapport des citoyens aux administrations devient de plus en plus dématérialisé et déterritorialisé, simplifiant ainsi le quotidien des administrés. Cette libération des données administratives, également en cours dans les collectivités territoriales, engendre des remaniements dans la manière administrative de travailler les données afin de les constituer en bien public. Elle bouleverse les conceptions de la street-level bureaucracy et distend les contacts entre citoyens et fonctionnaires. Le risque étant que ces derniers ne s’inscrivent plus dans un rapport situé, vivant avec leurs administrés et qu’ils n’incarnent plus les terminaisons de l’action publique. Les technologies digitales retentissent donc sur la territorialité de l’État. Un portail dédié à l’Open Data « data.assemblee-nationale.fr » a été récemment mis en ligne. Ces nouveaux modes d’archivage en voie de généralisation, plus exhaustifs, vont impacter sur la façon dont les citoyens de demain appréhenderont le passé de leurs institutions politiques. Les technologies digitales retentissent également sur la mise en mémoire de l’État, susceptible de faire l’objet d’histoires concurrentielles.

Le modèle régalien de justice sociale est déstabilisé par les technologies digitales, à travers les dispositions de droit du travail (la mise à mal de professions réglementées par les sociétés Uber, Airbnb…), les démarcations entre vie privée et espace public (affaire Snowden, les réseaux sociaux), les enjeux sécuritaires (traçabilité des déplacements avec les objets connectés, cybercriminalité, renseignements personnels sur la santé) et les formes d’e-activisme (allant de la constitution de contre-pouvoirs au sein du monde arabe jusqu’aux formes d’embrigadements terroristes sectaires). Parce que les GAFAM retentissent sur la vie des individus et leur système de relations, il est indéniable que la perception classique d’un État Providence territorialisé, marqué par certains équilibrages économiques et par des règles particulières au regard des lois du marché dans un souci de justice sociale, risque d’être sérieusement affaiblie dans les années à venir. Si l’arrivée des médias télévisuels avait grandement modifié la communication politique, on peut penser que le numérique impliquera un renouveau de notre modèle de l’État-nation puisqu’il retentit sur sa matérialité, son système d’acteurs et sa logique symbolique.

  1. Les fractures françaises. Les effets du numérique sur la représentativité politique

Pour certains analystes et entrepreneurs de politiques publiques, l’open data intervient comme un facteur de capacitation des citoyens (empowerment) parce qu’il donne accès à des ressources leur permettant de contribuer de façon plus éclairée au débat public. Au niveau de l’accompagnement de la décision publique, il est certain qu’une politique d’ouverture des données publiques est en mesure de faciliter la concertation entre les différents acteurs territoriaux et d’articuler les échelles décisionnelles. Ainsi, la publication en open data de cartes géo-localisées des accidents de la route ou des itinéraires pour personnes en fauteuil roulant est susceptible de constituer la base d’une concertation entre associations locales et municipalités et conduire à de meilleurs aménagements routiers et améliorer des services de proximité. Cela étant, si la constitution de biens publics numériques peut s’avérer précieuse en termes d’action publique, il n’est pas certain que la mise à disposition publique des big data suivant cette logique de transparence se traduise par une amélioration de la représentativité politique, ni par un accroissement de la proximité entre le citoyen et l’élu susceptible de répondre à la crise des corps intermédiaire et des institutions de médiation (média, partis, syndicats).

On assiste à une profonde crise de la représentation politique mais l’interprétation à donner à cette crise est très complexe. Il est tentant de déduire que cette crise résulte d’un écart trop important entre la représentativité politique et la représentativité sociale, ce que certains traduisent par un besoin irrépressible de démocratie participative. De fortes nuances doivent être apportées à ce constat. Si les aspirations à la démocratie « horizontale », plus participative, sont présentes au niveau local, de même qu’une demande accrue de libertés privées, Pascal Perrineau souligne la coexistence avec une demande de démocratie verticale plus rigoureuse : « On veut revenir au marbre gaullien. On veut un De Gaulle, mais un De Gaulle postmoderne »[7], couplé à une forte demande de protection économique, voire culturelle. Ce paradoxe trouve en partie réponse dans le fait que « plus les individus réclament une liberté privée, plus le besoin d’un principe de régulation centrale se fait sentir »[8]. Si bien que l’intervention des technologies numériques dans la machine représentative (e-vote, communication des élus via les réseaux sociaux) est susceptible de faciliter l’acquisition d’informations dans le cadre de campagnes électorales et de participer à la simplification administrative des actes civiques. Pour autant, ces technologies ne seront probablement pas en mesure de jouer un vecteur de médiation entre le monde des citoyens et celui des gouvernants. Elles n’interviendront probablement pas de façon déterminante dans l’amélioration de la machine représentative mais seront susceptibles de mieux accompagner les décisions politiques au niveau local et de jouer sur la proximité.

  • Quelques pistes pour accompagner le développement numérique dans la vie politique

Le projet de loi pour une « République numérique » comporte déjà plusieurs dispositions visant à réduire la fracture numérique (création d’un service public de la donnée accessible à tous) et à faire émerger de nouveaux droits pour les citoyens. Néanmoins, il subsiste un impensé, difficilement traductible dans le droit, lié aux effets de la numérisation de la société sur la nature même de nos institutions.

  • Tout d’abord, les institutions politico-administratives (place, statut et symbole du fonctionnaire qui n’est plus directement accessible par ses administrés ; impacts de la déterritorialisation des services publics sur les représentations de l’État)
  • Ensuite, les institutions scientifiques (la démocratisation accrue des affaires scientifiques et l’efficacité rhétorique de certains blogs conduisant à un affaiblissement de la distinction entre opinion et savoir ; la participation ne peut pas remplacer l’acquisition classique de connaissances)
  • Enfin, les institutions culturelles (comment définir leurs rôles dans une société où le défi n’est plus l’accès à l’information mais celui d’apprendre à hiérarchiser les différentes sources par ordre d’importance avec un souci de véracité ; leur place dans la lutte contre les embrigadements sectaires)

À côté de ce travail juridique, une réflexion sociologique et anthropologique doit s’engager sur le régime institutionnel de nos sociétés numérisées.

(0) Virginie Tournay remercie Bruno Cautrès, spécialiste de l’analyse des comportements et des attitudes politiques pour leurs discussions autour de ce texte, en soulignant l’importance des clivages politiques liés à la numérisation dans un monde globalisé. Pour une analyse des relations entre l’Union Européenne et ses citoyens, voir Cautrès (Bruno), Les Européens aiment-ils (toujours) l’Europe ?, Paris, Documentation française, Réflexe Europe-Débats, juillet 2014.

[1] L’acronyme GAFAM faire référence aux quatre grandes firmes informatiques américaines Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft qui dominent le marché du numérique depuis ces dernières décennies. Certains auteurs lui préfèrent l’acronyme GAFAY (Yahoo).

[2] Conseil national du numérique, Rapport Ambition Numérique – Pour une politique européenne et française de la transition numérique, à la demande du Premier ministre, 18 juin 2015.

[3] Une technologie est dite de « rupture » lorsqu’elle remplace ou/et renouvelle un mode de production de biens ou de services amenant à de nouveaux marchés. Clayton M. Christensen, The Innovator’s Dilemma, Harvard Business School Press, 1997.

[4] Gérard Courtois, Gilles Finchelstein, Pascal Perrineau et Brice Teinturier, Fractures françaises (1), Fondation Jean Jaurès, septembre 2015.

[5] Stéphane Vial, L’être et l’écran – Comment le numérique change la perception, PUF, 2013.

[6] Jonathan Chibois, Twitter a-t-il bousculé le droit parlementaire ?, Politics & social media, Nov. 2014, Dijon, France, Formes et fonctions de participation politique dans un monde numérique <halshs-01153633>

[7] Enquête réalisée par Ipsos/Steria pour la Fondation Jean-Jaurès, Le Monde et Sciences Po (programme « vie politique »), avril 2015, p. 22.

[8] Pascal Perrineau, ibid. p. 9.

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